​

Accueillir des vacanciers dans son logement, qu’il soit votre résidence principale ou un logement secondaire implique le respect de certaines règles et de vous conformer à la législation, notamment en matière de sécurité.

Notre intérêt mutuel étant de garantir un environnement sain et sécurisé à l’ensemble des voyageurs, nous vous invitons à signer cette charte qui formalisera votre engagement et attestera ainsi de votre qualité de propriétaire responsable.

En signant cette charte, je m’engage à veiller au respect des consignes ci-dessous énumérées :

 

Détecteur de fumée / monoxyde de carbone

​

Un détecteur de fumée, portant le marquage CE et répondant à la norme NF EN 14604 doit être installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Sans pour autant que cela ne soit une obligation, il est recommandé de disposer d’un détecteur par niveau dans votre logement.

Installation électrique opérationnelle

Les branchements et autres installations électriques doivent respecter les normes en vigueur et assurer un bon fonctionnement des équipements présents dans la location. Une vérification régulière des installations est conseillée.

 

Logement décent

​

Afin d’éviter les mauvaises surprises à l’arrivée des vacanciers, veillez à assurer vos opérations de maintenance et de remise en état avant le début de leur séjour. Les vacanciers doivent pouvoir occuper un logement fonctionnel et pouvoir profiter des équipements mis à leur disposition. Il est toutefois envisageable de planifier une intervention pendant le séjour des vacanciers si celle-ci n’a pu être exécutée plus tôt et si les nuisances qu’elle pourrait occasionner ne perturbe pas de manière excessive la tranquillité et le confort de ces derniers. Dans la mesure du possible, le jour et les horaires auront été communiqués à l’avance aux vacanciers.

 

Chauffage

​

Un logement proposé à la location saisonnière en période hivernale doit pouvoir permettre une occupation par les vacanciers dans des conditions décentes, notamment de chauffage. Votre logement devra donc être équipé de moyens de chauffages fonctionnels et permettant d’obtenir une température confortable.

 

Sécurité des piscines

​

Les vacanciers privilégient souvent les logements avec piscine et particulièrement lorsqu’ils voyagent en famille avec enfants. Si le risque lié à cette installation peut vous faire hésiter à louer votre logement, sachez que le respect des normes et dispositifs de protection sont essentiels pour que votre responsabilité ne soit la seule retenue en cas d’accident.

​

Un bassin semi enterré ou enterré doit disposer d’un des 4 éléments de sécurité obligatoire. A défaut de présence d’une alarme sonore, d’une bâche de sécurité, d’un abri de type véranda qui recouvre intégralement le bassin ou d’une barrière de protection, votre responsabilité pénale et civile pourra être engagée en cas d’accident. Retrouvez les textes en vigueur ici.

 

Assurance

​

Votre logement doit être assuré pendant les périodes occupées par des vacanciers. Contactez votre compagnie d’assurance pour obtenir des garanties spécifiques pour couvrir le risque villégiature.

 

Internet

​

Une connexion internet est devenue l’un des critères de sélection prioritaires des vacanciers depuis ces dernières années, et plus particulièrement pour les vacanciers étrangers. Une connexion stable et sans restriction doit être disponible dans votre logement pour la durée du séjour des vacanciers. Vous aurez veillé au préalable à protéger votre réseau contre les éventuels piratages et les risques de téléchargement en P2P.

 

Voisinage

​

Accueillir des vacanciers dans son logement implique qu’ils respectent autant que vous, les bonnes règles de voisinage. Notre équipe y veillera. Il est néanmoins recommandé d’entretenir, autant que possible, de bons rapports de voisinage et de prévenir ces derniers des éventuelles périodes pendant lesquelles vous accueillerez des vacanciers. N’hésitez pas à prévenir vos voisins qu’ils peuvent contacter notre équipe pour tout trouble de voisinage qu’ils auraient à subir et nous veillerons à résoudre le litige dans les meilleurs délais. Sollicitez néanmoins lors compréhension et leur indulgence pour que les vacanciers n’aient pas à subir des comportement abusifs de leur part.

 

Confidentialité

​

De nombreux logements sont équipés de moyens de surveillance tels que des alarmes connectées ou des caméras de surveillance. Pour le respect de la confidentialité et de l’intimité des vacanciers, l’utilisation de contrôle par caméra est strictement interdite pendant le séjour des vacanciers.

 

Engagement écologique

​

La location saisonnière de votre logement peut avoir des conséquences sur le montant de vos charges d’énergie (gaz, électricité, …) et d’eau. Il est généralement constaté une augmentation entre 15 et 25% du montant habituel de vos factures qui se justifie par une occupation plus importante que d’ordinaire mais également par une utilisation sensiblement différente de vos installations. Prévoyez ce surcoût éventuel dans votre grille de tarifs pour éviter toute mauvaise surprise. Vous pouvez néanmoins fortement réduire ces risques de surconsommation en équipant votre logement d’ampoules basse consommation, en installant des systèmes de chauffage ou climatisation de classe A ou B, en remplaçant les équipements trop anciens et énergivores, en installant des détecteurs de mouvements pour les éclairages extérieurs tels que les entrées de parking, …

Autorisation préalable et taxe de séjour

​

Déclaration préalable en mairie et Taxe de séjour

​

Votre logement proposé à la location saisonnière, qu’il soit votre résidence principale ou un logement secondaire, doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie et si cela est requis par votre commune, vous acquitter d’une taxe de séjour dont le montant varie d'une commune à une autre et due par adulte et par nuitée ayant occupé votre logement. Ces montant sont généralement plus élevés lorsque votre logement est dit "classé". Pour obtenir le classement de votre logement, sur le même principe que l'hôtellerie, un organisme certificateur effectuera une visite de celui-ci et lui attribuera une note. En fonction des prestations proposées mais également de la typologie du logement, votre classement sera plus ou moins bien élevé. Si l'impact du classement des meublés de tourisme n'est pas aussi important que dans l'hôtellerie, il est fort à parier que dans les années à venir, les voyageurs deviennent sensibles à ces évaluations au moins autant qu'aux commentaires des précédents voyageurs.

 

Le respect de la réglementation est indispensable pour le bon déroulement des locations et vous évitera d’éventuelles pénalités pécuniaires, de fortes amendes étant prévues pour les contrevenants. Vous trouverez toutes les informations applicables à votre situation ici.